Ville de Carhaix

Actualités archivées

Cimetière : reprise de sépultures en « terrain commun » le 1er janvier 2015

Dans le cimetière de Carhaix (secteurs D et E), il existe des sépultures anciennes, non entretenues. Au regard de la législation, en l'absence d'un acte de concession, la sépulture est établie en « Terrain Commun ». La durée légale d'occupation de la parcelle de terrain mise à disposition est alors de cinq ans. Passé ce délai, la Ville est en droit de procéder à la reprise des terrains ainsi occupés.

Par délibération en date du 30 septembre 2014, le conseil municipal a décidé de reprendre ces sépultures à la date du 1er janvier 2015 et de procéder à une démarche de communication et d'information auprès des familles concernées, afin que celles-ci puissent transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.

A la date du 1er janvier 2015, si aucun membre de la famille concernée par une de ces sépultures ne s'est manifesté, qu'aucun titre de concession n'a été présenté ou demandé pour régulariser la situation, la Ville pourra réaffecter l'emplacement à de nouvelles sépultures ce qui permettra, outre le respect de la législation, d'accueillir d'autres défunts.

Les familles sont priées de se faire connaître auprès du service des concessions - services Techniques Municipaux, rue Salvador Allende, avant fin décembre 2014 :

- aux heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 8 h. à 12 h. et de 13 h 30 à 17 h.,

- en adressant un courrier à Monsieur Le Maire, BP 258, 29837 Carhaix Cedex

- en envoyant un courriel à l'adresse concessions.cimetiere@ville-carhaix.com

Les services municipaux ont besoin de l'acte attestant de l'existence d'une concession, sinon de toute information complémentaire concernant le ou les défunts afin de réaliser les démarches nécessaires à une régularisation.

Retourner à la liste

Haut page

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un amiimprimer la pageS'abonner au flux rssPartager cette information

Lettre d'information