Ville de Carhaix

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Gestion de l'eau : le choix de la délégation de service public

Les deux délégations de service public (DSP) pour l'eau potable et l'assainissement arriveront à leur terme le 31 décembre 2016. Après une réunion publique de présentation des modes de gestion possibles associant les élus et la population, le conseil municipal a choisi le mode de gestion en DSP lors de sa séance du 1er février.

 Situation atypique

D'un côté, le service d'eau potable à Carhaix, c'est 124 km de réseau de distribution, 4 262 abonnés et plus d'1 million de m3 distribués. Avec plus de 63% de l'eau potable consommée par les industriels.
De l'autre, le service de l'assainissement représente 3 637 abonnés, 3 598 branchements, plus de 70 km de réseau de collecte et plus d'1 million de m3 assujettis. Avec une station d'épuration, celle de Moulin Hézec, troisième station du Finistère. Là aussi, le poids des industriels représente plus de 62% de la charge polluante rejetée. Un chiffre qui montera à 70% avec la mise en route de Synutra.
« Ce poids des industriels est atypique par rapport à d'autres collectivités de la même taille », souligne d'emblée Alain Goubert, consultant Espelia*, cabinet reconnu pour son indépendance.

Assurer la gestion de crise

L'expert a basé son analyse sur plusieurs critères. Selon lui, deux d'entre eux sont primordiaux à prendre en compte dans le cas présent : la performance technique et la gestion de crise.
« Dans une régie, la responsabilité civile de la collectivité est engagée. Du fait de la présence de nombreux industriels, le temps de réaction doit être immédiat en cas de panne. Ce seul critère fait, a lui seul, pencher la balance vers la délégation de service publique. »
« L'enjeu est crucial. Vous avez l'obligation de zéro rupture en eau pour les industriels, avec des astreintes 24h/24 et la capacité à mobiliser des moyens humains et matériels nécessaires.  Vous devez aussi avoir la maîtrise absolue de la qualité des rejets pour éviter toute pollution. »
Cette exigence fait appel à des compétences de haute technicité. « Ces informaticiens, chimistes et ingénieurs, les sociétés délégataires les possèdent. Des compétences qu'une ville comme Carhaix n'a pas en interne. Une solution de service en régie supposerait une quinzaine d'embauches et nécessiterait de faire appel à des entreprises spécialisées pour des missions ponctuelles. »
 Au terme de sa démonstration, l'expert a invité à rester en délégation de service public.

Des charges supérieures en régie

« Les charges d'exploitation projetées en régie sont supérieures à celles en délégation : de 15 à 30% pour la distribution de l'eau potable, de 5 à 9% pour le service de l'assainissement et de 6 à 11% pour les services mutualisés avec le syndicat du Stanger.»
La reprise en régie des services impliquerait aussi des investissements initiaux lourds, de 1,5 à 2 millions d'euros, et d'importants besoins de trésorerie qui obligeraient la Ville à recourir à des emprunts.
Des conclusions que ne partagent pas certains partisans du passage en régie municipale présents dans la salle

Maintien de la DSP sous condition

Lors de la séance du conseil municipal du 1er février, compte tenu des éléments apportés par le cabinet Espelia, les élus de la majorité se sont prononcés pour une délégation de service public avec un prestataire retenu à l'issu d'un appel d'offre public, les représentants de la liste «Carhaix autrement» s'abstenant de voter, celui d'«Une vraie gauche à Carhaix» votant contre avant de quitter la salle pour montrer son désaccord.
« Compte tenu des enjeux et des délais courts, nous sommes obligés de décider maintenant », explique Christian Troadec, le maire, lorsque l'opposition  demande le report de ce vote.
« Toutefois, dans le cas où les négociations n'aboutiraient pas à une économie du contrat satisfaisante, le conseil municipal n'écarte pas la possibilité de décider d'une gestion en régie »,  nuance Jacqueline Mazéas, adjointe aux travaux et à la transition énergétique.  



* Fondé en 1995, Espelia (anciennement Service Public 2000) est aujourd'hui le cabinet leader du conseil en gestion des services publics. Fort de 60 collaborateurs, le cabinet conseille les collectivités, les ministères et leurs établissements publics, en France comme à l'international.
 

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