La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d'accouchement.
Si le troisième jour est un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
Pièces nécessaires :
Certificat médical d'accouchement
Livret de famille
Carte d'identité, extrait d'acte de naissance des parents
Copie de l'acte de reconnaissance s'il y a lieu
Effectuer cette déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de la mairie du lieu de décès.
Pièces nécessaires :