Déclaration de naissance

Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d'accouchement.
Si le troisième jour est un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Pièces nécessaires :

• Certificat médical d'accouchement
• Livret de famille
• Carte d'identité, extrait d'acte de naissance des parents
• Copie de l'acte de reconnaissance s'il y a lieu

Déclaration de décès

Effectuer cette déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de la mairie du lieu de décès.

Pièces nécessaires :

• Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
• Certificat médical confidentiel (bleu)