Ville de Carhaix

État civil / Se marier, signer un Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

Mariage

Se présenter à la mairie avant toute autre démarche.

Le service précisera les pièces nécessaires, remettra un dossier et conviendra avec les futurs époux de la date et de l’heure du mariage.

Le dossier complet devra être déposé à la mairie un mois avant le mariage.

Les bans sont publiés dès que le dossier est complet.

La loi exige que les futurs époux soient reçus par l’officier d’état civil ensemble au moins une fois avant le mariage.


Il faut justifier d’une attache avec la commune dans laquelle on désire se marier.

Pacte Civil de Solidarité - PACS - NOUVEAU : on peut se pacser en Mairie !

Depuis novembre 2017, la mairie est compétente pour conclure les Pacs (pacte civil de solidarité) dont les contractants sont domiciliés à Carhaix. Terminé le passage obligatoire devant le tribunal de grande instance ou le notaire ! C’est dorénavant à l‘officier d’état-civil d’apporter son visa à la convention de Pacs mais aussi de recevoir toute modification ou dissolution de celui-ci. 

Les usagers peuvent donc déposer leurs demandes au service de l’état civil de la mairie. Une fois vérifiée la conformité du dossier, les contractants seront contactés pour fixer un rendez-vous dans les meilleurs délais avec Catherine Quiltu, adjointe au maire et officier d’état civil délégué. 

Cette formalité administrative s’effectue dans une salle de la mairie. 

Il s’agit d’un nouveau transfert de compétence vers les mairies, après la carte d’identité et le passeport. Les usagers peuvent se procurer les informations et modèles de formulaires sur www.service-public.fr

Renseignements auprès de l’accueil de la mairie au 02 98 99 33 33. 
Le dépôt des dossiers se fait à l’accueil, sans rendez-vous, du lundi au vendredi , de 9h à 11h et de 14h à 16h. 
Le rendez-vous ne sera confirmé que lorsque le dossier complet aura été validé par le service. 

Haut page

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un amiimprimer la pageS'abonner au flux rssPartager cette information

Lettre d'information