La modification n° 2 du PLU - Enquête Publique

Le 14 Juillet

Par arrêté n°156-2025 du 23 juin 2025 le Maire de la commune de Carhaix-Plouguer a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Carhaix-Plouguer.

La personne responsable de la modification n°2 du PLU est la commune de Carhaix-Plouguer représentée par son maire.

À l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations de l'enquête et l'avis du commissaire enquêteur.

Le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné Monsieur SPARFEL Jean-Pierre, ingénieur de l'IGN en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera au service urbanisme de la mairie de Carhaix-Plouguer du 15/07/2025 à 10h au 18/08/2025 à 17h inclus, soit pendant 35 jours.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public les :

- 15/07/2025 de 10h à 12h, au service urbanisme de la Mairie de Carhaix (10, rue des Carmes)

- 04/08/2025 de 10h à 12h, au service urbanisme de la Mairie de Carhaix (10, rue des Carmes)

- 18/08/2025 de 15h à 17h, au service urbanisme de la Mairie de Carhaix (10, rue des Carmes)

 

Le dossier d'enquête est consultable ci-dessous ainsi qu'au service urbanisme de Carhaix-Plouguer aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur un poste informatique localisé au service urbanisme, 10, rue des Carmes à Carhaix.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses observations ou contre-propositions :

‐     soit sur le registre d'enquête

‐     soit en les adressant par courrier postal à : Mairie de Carhaix-Plouguer à l'attention de Monsieur SPARFEL Jean-Pierre, commissaire enquêteur, Service urbanisme, 10, rue des Carmes 29270 CARHAIX ou par courrier électronique à urbanisme@ville-carhaix.bzh pendant la durée de l'enquête

 

Le dossier d'enquête publique est composé de :

 

- Délibération de prescription

- Délibération complémentaire

- Délibération de justification des ouvertures des zones 2AU

- Délibération concernant la saisine de la MRAe

- Notice explicative et évaluation environnementale

- Avis de la MRAE

- Avis des Personnes Publiques Associées

- Délibération relative au bilan de la concertation publique

- Bilan de la concertation

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la Ville de Carhaix-Plouguer (10, rue des Carmes) aux jours et heures habituels d'ouvertures (8h30 à 12h et 13h30 à 17h30) où ils pourront être consultés   dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.


 

Retourner à la liste