Rappel de la réglementation sur les nuisances sonores causées par les travaux de bricolage ou jardinage

L'article 19 de l'arrêté préfectoral n° 2012 - 0244 du 1^er mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère stipule que

les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire s'il s'avère que les travaux considérés sont à effectuer en dehors des heures et jours autorisés.

A télécharger

• arrete_prefecture_BRUIT___2012.pdf