Déposer en ligne sa demande d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes de Carhaix, Collorec, Landeleau, Le Moustoir, Motreff, Plonévez-du-Faou, Poullaouen, Treffrin, Plounévézel, Saint-Hernin, Cléden-Poher et Kergloff, peuvent être déposées en ligne, via un guichet unique, à l’adresse suivante : https://pohercommunaute.geosphere.fr/guichet-unique/ .

Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales d'utilisation du guichet unique en cliquant sur ce lien.

Peuvent ainsi être demandés par voie dématérialisées les certificats d’urbanisme (CU), déclarations de cession (DC), déclarations préalables (DP), déclarations d’intention d’aliéner (DIA), permis d’aménager (PA), permis de construire (PC) et permis de démolir (PD). Toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier doivent également être déposées par ce biais.

Même en faisant le choix de la demande dématérialisée, le service urbanisme de la Ville de Carhaix reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans la préparation des projets et tout au long de la procédure.

Le dépôt des demandes en version papier directement auprès de nos services reste toujours possible.

 

Les formulaires et notices à télécharger

Les formulaires et notices à télécharger sont disponibles en ligne à l'adresse vosdroits.service-public.fr/particuliers.

Pour plus de renseignements concernant le PLU, vous pouvez consulter la note ci-jointe et le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement : www.developpement-durable.gouv.fr.

Obligation de déclaration après achèvement de travaux

Depuis le 1er septembre 2022, sauf cas particuliers, pour toute demande d’urbanisme déposée, une déclaration doit désormais être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivants l’achèvement de leurs travaux. Cette déclaration doit être faite en ligne, sur l’espace sécurisé suivant : www.impots.gouv.fr, via le service « Biens immobiliers ». »

 

Le cadastre en ligne

Le cadastre est consultable gratuitement en ligne : www.cadastre.gouv.fr.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le cadastre de Carhaix :

Hôtel des Finances
Boulevard Jean Moulin
29270 Carhaix
02 98 99 31 70

 

Le PLU (Plan local d'urbanisme)

Le plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé en séance du conseil municipal du 21 octobre 2019. Il est entièrement consultable sur le géoportail de l'urbanisme en cliquant sur ce lien (en cliquant sur une parcelle, vous avez accès à l’ensemble des pièces écrites du PLU dans la colonne à gauche). 

Ce PLU a fait l'objet d'une modification, approuvée par délibération du Conseil municipal du 20 mars 2023, à télécharger en cliquant sur ce lien.

Dans le cadre de cette modification, une enquête publique s'est tenue du lundi 6 février, 10h, au mardi 21 février, 17h. Vous pouvez télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique en cliquant sur ce lien et le dossier d'enquête publique en cliquant sur ce lien.

À l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice a rendu un rapport favorable à la modification n°1 du PLU de Carhaix. Vous pouvez télécharger sur les liens suivants son rapport, ses avis et conclusion, et les annexes afférentes.

·         La modification n° 2 du PLU

La commune a prescrit la modification n°2 de son PLU par délibération du 7 octobre 2024. Elle se traduit notamment par l’ouverture à l’urbanisation d’une zone de 3 hectares, classée aujourd’hui en 2AU (urbanisable à moyen et long terme) au Nord de l’Allée des Peupliers. Une autre ouverture à l’urbanisation est prévue sur le site Boutet Nicolas, aujourd’hui classé en secteur industriel, afin d’y implanter de nouveaux logements et services à proximité de la gare, du centre-ville, etc. L’objectif est surtout de recycler vertueusement et de revaloriser cette ancienne friche industrielle, à l’instar d’autres anciennes emprises de Boutet Nicolas en Bretagne. Cette deuxième modification du PLU porte également sur l’identification des maisons éclusières comme pouvant faire l’objet de changement de destination, afin d’en favoriser le développement. La commune a en effet à cœur de prendre des initiatives pour valoriser ce patrimoine et sa dynamique touristique autour du canal de Nantes à Brest.

Le dossier de concertation est composé de :

- Délibération de prescription

- Délibération complémentaire

- Délibération de justification des ouvertures des zones 2AU

- Délibération concernant la saisine de la MRAe

- Notice explicative et évaluation environnementale

 

Le dossier est accessible au public au Service Urbanisme, au 10 rue des Carmes, sur ses horaires d’ouverture jusqu’à la fin de la procédure.

Un registre d’observation sera mis à disposition de tous les habitants. Les observations peuvent être également transmises par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Carhaix, service Urbanisme, Hôtel de Ville, 29270 – CARHAIX-PLOUGUER ; ou par voie électronique sur la boîte mail suivante : urbanisme@ville-carhaix.bzh .

Des permanences d’élus municipaux y sont également organisées tous les mercredis matin de 10h à 12h à partir du 23 avril.

Concernant la modification du PLU de Carhaix, une enquête publique sera annoncée pendant l’été.

 

·         La révision allégée du PLU

La procédure de révision allégée du PLU a pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation une zone aujourd’hui classée en A (Agricole) afin de permettre le développement de l’entreprise DS Smith, implantée rue Eugène Guilloux, dans la Zone d’Activités Economiques de Kervoasdoué. En effet, l’entreprise souhaite amplifier et réorganiser son activité.

Ci-dessous le dossier de consultation :

- Délibération de prescription

- Délibération complémentaire

 

Le dossier est accessible au public au Service Urbanisme, au 10 rue des Carmes, sur ses horaires d’ouverture jusqu’à la fin de la procédure.

Un registre d’observation sera mis à disposition de tous les habitants. Les observations peuvent être également transmises par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Carhaix, service Urbanisme, Hôtel de Ville, 29270 – CARHAIX-PLOUGUER ; ou par voie électronique sur la boîte mail suivante : urbanisme@ville-carhaix.bzh .

Des permanences d’élus municipaux y sont également organisées tous les mercredis matin de 10h à 12h à partir du 23 avril.

Approbation du dossier de création de la ZAC de la Métairie Neuve

Par délibération en date du 14 avril 2021, le conseil communautaire de Poher communauté  a approuvé :

• Le dossier de création de la ZAC d’activités de la Métairie Neuve située sur la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)

• L’étude d’impact de la ZAC d’activités de la Métairie Neuve,

• L’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de Poher communauté,

• La synthèse de la participation du public par voie électronique,

Ces délibérations sont affichées en mairie de Carhaix et au siège de Poher communauté à compter du 26 mai 2021.

Le dossier  de création de ZAC, l’étude d’impact de la ZAC d’activités de la Métairie Neuve, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de Poher communauté et la synthèse de la participation du public par voie électronique sont consultables sur le site internet de Poher communauté et de la Ville de Carhaix pour une durée de 3 mois à compter du 27 mai 2021.

Les pièces suivantes sont mises à dispostion :

• Synthèse des observations et propositions du public
• Rapport de présentation
• Périmètre de la zone
• Avis MRAE
• Mémoire en réponse avis MRAE
• Note de présentation non technique
• Résumé non technique
• Évaluation environnementale

Subvention pour le ravalement des façades

La Ville de Carhaix aide les propriétaires réalisant des travaux de mise en valeur des façades des maisons, des immeubles et des commerces. Une subvention est accordée aux propriétaires pour les travaux de ravalement, de peinture des façades, de réfection des enduits ou des menuiseries extérieures des bâtiments, les travaux d'isolation par l'extérieur préalablement autorisés par la Ville, et conformément au règlement adopté par délibération du Conseil municipal, le 9 mai 2022. Les locataires peuvent également bénéficier de l’aide s’ils ont l’autorisation de leur propriétaire pour réaliser les travaux. Le règlement est consultable auprès du service de l’urbanisme, ou à télécharger en cliquant sur ce lien.

La subvention s’élève à 20% du montant hors taxe des travaux, plafonnée à 2000 euros par demande.

Les dossiers de demande doivent comporter l’ensemble des pièces spécifiées dans le règlement, ainsi que le formulaire de demande, à retirer auprès du service de l’urbanisme, ou à télécharger en cliquant sur ce lien. Les dossiers sont à déposer auprès du service de l’urbanisme, 10 rue des Carmes.

Commerçants: une subvention pour la traduction en breton de votre enseigne

 

Pour promouvoir le bilinguisme français-breton, la Ville de Carhaix incite les commerçants à apposer des enseignes bilingues. Elle accorde pour cela une subvention, qui s’élève à 60% du montant hors taxe de l’enseigne, plafonnée à 1000 euros. À condition que l’enseigne soit traduite avec le même traitement graphique pour les mentions en français et en breton.

 

Pour apposer une enseigne, vous devez en faire la demande auprès du service urbanisme de la ville via le formulaire Cerfa n° 14798 de demande d'autorisation préalable qui est à télécharger en cliquant sur ce lien auquel il vous faudra joindre les pièces justificatives.  

 

Les dossiers peuvent être adressés, au choix, par mail à l’adresse urbanisme.dom@ville-carhaix.bzh, par courrier ou directement auprès du service urbanisme, 10 rue des Carmes, à Carhaix.  

 

Pour la traduction en breton, vous êtes invités à vous rapprocher de l’Office publique de la langue bretonne (OPLB), qui propose ce service.

 

Contact OPLB: 02 98 99 30 10 – herve.gwegen@opab.bzh