Ville de Carhaix

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COVID-19 : Du nouveau concernant les attestations dérogatoires - 6 avril 2020

Mis à jour le 06 avril 2020

 

Attestation et justificatif professionnel à télécharger : 

 

En application de l'état d'urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative


[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèce

 

Voici les deux documents nécessaires pour circuler à télécharger :

Attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

 

Attestation de déplacement dérogatoire bilingue :

l'Office public de la langue bretonne a édité une attestation entièrement bilingue en français et en breton. Une belle initiative encouragée par la Ville de Carhaix qui en imprimera des exemplaires à disposition et propose de télécharger cette attestation bilingue : 

Attestation de déplacement dérogatoire français-breton

 

L'attestation directement sur votre smartphone : 

Afin d'économiser du papier et en complément de la version papier, une attestation de déplacement dérogatoire numérique est disponible depuis ce lundi 6 avril.
Ce service est accessible depuis votre téléphone portable sur le site internet du Ministère de l'Intérieur via media.interieur.gouv sur votre moteur de recherche ou :

>>> Générez l'attestation numérique en cliquant ici


Le formulaire est téléchargeable sous format PDF, depuis un smartphone, afin de le présenter aux forces de l'ordre grâce à un QR Code. Les données des usagers ne seront pas collectées.

 

Attestation dérogatoire simplifiée pour les personnes en situation de handicap

Une attestation spécifique Facile à lire et à comprendre (FALC) est disponible en téléchargement :

>>> Attestation Facile à lire et à comprendre (FALC)

Par ailleurs, il n'est pas exigé des personnes aveugles ou malvoyantes d'attestation, sous condition de présenter une carte d'invalidité ou un document justifiant d'un tel handicap.

Le gouvernement vient également d'assouplir les sorties des personnes en situation de handicap, rappelant qu'il est nécessaire de remplir l'attestation habituelle dérogatoire de déplacement :

  • Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1 heure, ni contraintes à 1Km du domicile, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l'ordre d'un document attestant de la situation particulière de handicap.
  • S'agissant des déplacements d'un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.
     

 

 

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