Ville de Carhaix

Contexte et note de présentation

Ce n’est pas tous les jours qu’une commune engage la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le dernier PLU avait été approuvé en novembre 2007 et complété en septembre 2008, au bout de plus de six ans de procédure. Complexe et longue, cette opération va permettre de définir un véritable projet urbain et d’élaborer une stratégie territoriale à long terme.
La délibération pour lancer la nouvelle procédure de révision du PLU a été prise lors du conseil municipal du 16 décembre 2013.
L’étape qui débute aujourd’hui est la phase d’enquête publique qui va durer un mois. Il s’agit d’une enquête unique regroupant la révision du PLU, le zonage d’assainissement des eaux pluviales et celui des eaux usées.

Pourquoi un nouveau PLU ?

Le PLU est non seulement un outil règlementaire mais aussi l'expression d'un projet communal. Il permet de définir un véritable projet urbain, d'élaborer une stratégie territoriale et d'affirmer une volonté politique.

L'élaboration du PLU de Carhaix permet d'établir un document conforme aux principes de développement durable fixés par la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, complétée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et Grenelle II (Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010).

Lors de la séance du 16 décembre 2013, le conseil municipal avait :

• Prescrit l'élaboration du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément au code de l'urbanisme

• Définit les 5 objectifs du PLU suivants :    

  • *Développer de nouvelles zones économiques et notamment le "secteur de la Métairie Neuve"  permettant ainsi d'élargir le tissu économique et conforter la dynamique de la ville.
  • *Conforter la vocation de loisirs et de tourisme sur le park de Kerampuilh et de la vallée de l’Hyères
  • *Favoriser une mixité sociale en adaptant la typologie des logements produits dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire et du logement de Poher Communauté.
  • *Préserver le patrimoine naturel et bâti de la commune et notamment les hameaux et villages.
  • *Préserver et valoriser les éléments qui caractérisent le paysage communal et qui participent à la qualité du cadre de vie des habitants.
     

Rappel des étapes de la révision du PLU :

> 16 décembre 2013 : délibération de lancement de la procédure votée lors du conseil municipal. Elle a été notifiée aux personnes publiques associées (Préfet, Présidents du Conseil départemental et du Conseil régional, Présidents des chambres consulaires...) et a fait l’objet de publicité dans un journal et en étant affichée en mairie. 

> Du 16 décembre 2013 au 26 février 2018 : diagnostic du territoire par un groupe de travail technique (élus, techniciens de la collectivité et de Poher communauté, cabinet d’urbanisme missionné Geolitt et sa représentante Samia Blaise) et élaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ce dernier a été rédigé et a fait l'objet de débats en conseil municipal lors des séances du 14 décembre 2015, 27 juin 2016, 26 juin 2017 et 26 février 2018, ainsi que lors d’une réunion publique aux Halles le 15 septembre 2017. 
Depuis le lancement de la procédure, toutes les pièces sont d’ailleurs consultables au service de l’urbanisme, un registre d’observations étant à disposition du public.

> Le groupe de travail a ensuite préparé les différentes pièces du PLU : règlement graphique, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation, évaluation environnementale, rapport de présentation.

> 26 novembre 2018 : la délibération arrêtant le projet de PLU a formalisé le projet retenu. Les personnes consultées ont disposé d’un délai de trois mois pour émettre un avis. 

> Du 16 mai au 17 juin 2019 : mise en œuvre de l’enquête publique du projet arrêté.

> À l’issue de cette enquête publique prenant en compte les observations du public et suivant les conclusions du commissaire enquêteur : une délibération du conseil municipal approuvant le PLU clôturera le dossier. Celui-ci sera transmis au préfet et notifié aux personnes publiques associées.

 

Documents à consulter et télécharger au format pdf :

>>> Note de présentation de l'enquête publique unique <<<

>>> Bilan de consultation des Personnes publiques associées - Projets de réponses de la collectivité <<<

>>> Réponses des personnes publiques associées (PPA) suite à l'arrêt du PLU <<< 

 

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