Ville de Carhaix

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Séance du Conseil municipal du 22 novembre

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Ordre du jour

1. Préambule : approbation du procès verbal 

2. Débat d'orientations budgétaires

3. Décision modificative n°4 du budget principal 2021

4. Versement de la participation financière 2021 au budget de l'Espace Glenmor

5. Renégociation d'une garantie d'emprunt par l'OPAC

6. Lotissement de Kerléon - convention publique d'aménagement avec la SAFI - Participation de la Ville et garantie d'emprunt

7. Tarifs de la patinoire

8. Tarifs eau, assainissement et matières de vidange - Part collectivité ou surtaxe - Année 2022

9. Restauration scolaire - Convention de prestation de service pour l'intervention d'une diététicienne.

10. Convention tripartite avec le Bagad Karaez, Sonnerion Penn Ar Bed et la Ville de Carhaix

11. Rétrocession de parcelles par Finistère habitat - impasse du moulin à vent et rue Joséphine Pencalet

12. Rétrocession emprise parcelle par Finistère habitat - rue Jean Cougard

13. Cession de terrain à la SCI de kerhénor (Régularisation / délibération 2015)

14. Cession d'une portion de parcelle communale à Finistère habitat - lotissement du Poher Régularisation / délibération 2020)

15. Cession / régularisation emrpsie terrain Cloirec à la Ville - avenue Victor Hugo

16. Vente d'une parcelle communale à Mme DUIGOU - Kernabat

17. Convention de réception et de traitement des boues liquides issues de la station d'épuration de La Feuillée à la station d'épuration de Moulin Hézec à Carhaix-Plouguer

18. Convention de déversement des boues hydroxydes de l'usine de production d'eau potable du Stanger au système d'assainissement collectif de la Ville de Carhaix

19. Avenant n°2 au contrat par affermage pour la gestion du service d'assainissement (intégration de l'extension du système d'assainissement collectif à Kerniguez)

20. Informations

  • Décisions du Maire prise dans le cadre de ses délégations
  • Rapport d'activité de Poher communauté
  • Rapport d'activité du SPANC

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