Projet de recensement des chemins ruraux - Enquête publique

Le 17 Septembre

Par arrêté municipal n°232/2025 en date du 27 août 2025, une enquête publique de quinze jours sera ouverte sur la demande présentée par Monsieur Le Maire de CARHAIX-PLOUGUER portant sur le recensement des chemins ruraux :

 

Le dossier restera déposé à la mairie de CARHAIX-PLOUGUER du lundi 22 septembre au lundi 06 octobre 2025 inclus - service de l'urbanisme - aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. Le dossier est également consultable ci-dessous.

 

Pendant toute la durée de l'enquête, les tiers intéressés pourront prendre connaissance du dossier, consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par écrit en mairie au nom du commissaire enquêteur ou par voie électronique : urbanisme@ville-carhaix.bzh

 

 

Monsieur SPARFEL Jean-Pierre désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les déclarations des tiers en mairie de CARHAIX-PLOUGUER - service de l'urbanisme les :

 

-LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 de 9 H A 12 H

-LUNDI 06 OCTOBRE de 14 H à 17 H

 

Le dossier d'enquête publique est composé de :

- Délibération

- Arrêté désignation du commissaire enquêteur

- Arrêté d'ouverture

- Notice explicative

- Projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux

- Plan de situation

- Plans

 

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance en mairie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.