Ville de Carhaix

Autres actes réglementaires

Préfecture du Finistère

Arrêté n° 29-2023-027-IA du 05.05.2023 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 29-2022-052-IA du 02.12.2022 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Téléchargez l'arrêté en cliquant sur ce lien.

 

Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Finistère 

stipule que les dommages subis suite à la sécheresse du 1er mars au 31 août 2022 peuvent être pris en charge par le dispositif des calamités agricoles, sur l’ensemble des communes du Finistère, et pour les cultures suivantes :
•    pertes de récolte sur maraîchage (haricots, flageolets, épinards, ciboulette, artichauts, échalotes, oignons) ;
•    pertes de fonds sur les sapins de noël et les plants forestiers.


Retrouvez ce modèle de formulaire ainsi que tous les documents utiles pour réaliser les demandes sur le site des services de l’État dans le Finistère en cliquant sur ce lien.

Date limite de dépôt des dossiers : 9 juin 2023.

Téléchargez l'arrêté en cliquant sur ce lien.

 

 

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